Conditions générales de ventes

CAUMONT SUR DURANCE – capital de 62 080 € – RCS AVIGNON 378 354 864,
immatriculée au Registre Atout France sous le numéro IM 084100016
Garant financier : APST 15 Avenue Carnot 75017 PARIS
Assureur de Responsabilité Professionnelle : MMA IARD Assurances – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS – Cedex 09

PRÉAMBULE

Les présentes conditions particulières complètent les informations précontractuelles personnalisées reçues par le voyageur, directement de la part de RAOUX VOYAGES ou par une agence distributrice, avant la conclusion de son contrat sous forme de devis, proposition ou programme, conformément aux articles R. 211-3, R. 211-3-1 et R. 211-4 du Code du Tourisme. Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais, d’un commun accord entre le voyageur et RAOUX VOYAGES, peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R. 211-4-1°), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation. Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le voyageur, modifiant les éléments du descriptif. Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables au voyageur. Les présentes Conditions Particulières de Vente (ci-après les “CPV”) sont à jour au 1er juillet 2018 et s’appliquent à toute commande postérieure. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures. Les CPV s’appliquent aux commandes conclues par les clients. Elles s’appliquent aux forfaits touristiques au sens de l’article L. 211-2 du Code du Tourisme, ainsi qu’aux services de voyage seuls, à l’exclusion des ventes de billets de transport seuls. Elles ont été élaborées notamment en fonction des dispositions du Code du Tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Tout client inscrit reconnaît avoir pris connaissance et accepter les CPV en son nom et au nom et pour le compte des autres voyageurs inscrits sur le même contrat, et qui lui ont été communiquées par RAOUX VOYAGES ou l’agence de voyages détaillante, avant la signature du contrat de voyage. Le client reconnaît et garantit avoir la capacité de contracter. Absence de droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

  1. PRESTATIONS ET PRIX

Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis selon les conditions économiques connues au 1er juin 2018. Les prix indiqués dans la brochure sont publiés en Euros TTC et de manière forfaitaire sur la base d’un ensemble de prestations décrites dans les programmes de chaque forfait touristique. Aucune contestation concernant le prix du produit ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son inscription si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire négocié lors de la réalisation de la brochure et ne tenant pas compte des promotions consenties par certains prestataires ou fournisseurs à certaines dates. Nos prix sont basés sur le nombre de nuitées et non de journées, et la durée du voyage est fixée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ, jusqu’au jour de retour. En raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée peuvent être en majeure partie consacrées à l’acheminement, au transfert et au transport et comporter une arrivée tardive ou un départ matinal, ces horaires sont portés à la connaissance du client dans la brochure et en tout état de cause avant la conclusion du contrat. Visites et excursions : en raison de contingences locales notamment, le sens des circuits et l’ordre des visites peuvent être modifiés, mais l’ensemble du programme sera respecté. Nombre de participants : Pour tous les circuits, nos prix sont établis sur la base d’un minimum de 25 participants sauf mention spéciale dans le contrat. Jusqu’à 20 jours avant le départ pour un voyage dépassant 6 jours, 7 jours avant le départ pour un voyage de 2 à 6 jours et 48h avant le départ pour un voyage de 2 jours maximum, RAOUX VOYAGES se réserve la faculté d’annuler le contrat sans frais, en cas de nombre de participants inscrits inférieur au nombre minimal précité. Les prix comprennent : le transport en avion ou autocar selon le cas, les services d’accueil, l’assistance téléphonique et les transferts aux hôtels (sauf pour les rendez-vous hôtel, spécifiés dans la brochure), le séjour suivant la formule retenue (pension complète, demi-pension, chambre et petit déjeuner, hôtels et circuits), les frais d’agence, les taxes aéroports au départ de France et à l’étranger, et les redevances passagers, variables selon les destinations, qui sont indiquées selon les informations disponibles lors de la parution de la brochure. Elles seront confirmées par l’agence de voyages vendeur (ou RAOUX VOYAGES si cette dernière est vendeur direct auprès du client) préalablement à l’inscription et doivent être obligatoirement réglées lors de l’inscription, dans le cadre de l’acompte. Les prix ne comprennent pas : les prestations et éléments non mentionnés dans le contrat, et notamment, les frais de visa, les boissons aux repas y compris les bouteilles ou carafes d’eau pour certaines destinations, selon précisions dans le descriptif, toutes les dépenses d’ordre personnel, les pourboires aux guides et conducteurs, les repas aux escales (pour les voyages aériens les repas du premier et dernier jour sont assurés en vol selon les horaires d’avion), la nuit éventuelle de transit en cas de pré/ post acheminements sans correspondance le jour même, les assurances annulation/bagages et assistance/ rapatriement facultatives souscrites par le client lors de son inscription, les prestations supplémentaires commandées directement sur place et sans passer par l’intermédiaire de RAOUX VOYAGES. Excursions : certaines excursions exigent pour leur réalisation un minimum de participants indiqué à l’inscription. Si ce nombre n’est pas rempli et si l’activité ne peut en conséquence pas avoir lieu, le client bénéficie des dispositions de l’article L. 211-16 du Code du tourisme et se verra proposer une prestation en remplacement ou une réduction du prix adéquate. RAOUX VOYAGES est responsable exclusivement des excursions achetées par le client et entrant dans le cadre du contrat ou des excursions de substitution qui sont proposées lors de la réalisation du forfait par ses correspondants, guides ou accompagnateurs au nom de RAOUX VOYAGES. RAOUX VOYAGES n’est aucunement responsable de l’exécution des excursions commandées par le client directement auprès de tiers, sans passer par son intermédiaire. Supplément de vols : Vols réguliers : la part aérienne des forfaits est calculée sur des prix communiqués par les compagnies aériennes dans une classe tarifaire précise. Lorsque le stock de forfaits incluant le tarif de cette classe est épuisé, RAOUX VOYAGES peut être amenée à proposer des forfaits incluant une autre classe tarifaire à un prix plus élevé. Une telle modification est portée à la connaissance du client avant la passation de la commande, et ne peut intervenir postérieurement à la passation de la commande. Vols spéciaux : durant les vacances scolaires, haute saison etc… RAOUX VOYAGES peut être amenée à proposer un complément d’offre de produits à la même date ou à une autre date, dans des conditions notamment tarifaires différentes. De telles conditions spécifiques et hors brochure sont communiquées et confirmées avant toute inscription. Révision de prix : En application des article L 211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du code du tourisme, RAOUX VOYAGES se réserve la possibilité de réviser les prix indiqués au contrat, tant à la hausse qu’à la baisse. La majoration du prix ne pourra intervenir moins de 20 jours avant la date prévue du départ des clients et après une information de manière claire et compréhensible au voyageur. En cas de hausse du prix supérieure à 8% et conformément à l’article R. 211-9, le client recevra une information sur la hausse et ses répercussions sur le prix, le délai pour exercer son choix et les conséquences de son absence de réponse et pourra résoudre son contrat sans frais ou accepter la hausse. La révision du prix pourra intervenir uniquement pour tenir compte des variations suivantes, sachant que soit 40 % (moyen-courrier) ou 50 % du prix du forfait (long courrier) correspondent au coût du transport : – Coût du transport lié notamment au coût du carburant ou d’autres sources d’énergie : toute variation du coût figurant sur le contrat sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage pour la partie du prix correspondant au transport. Le cours du kérosène retenu est la moyenne de juin 2018 (dollar et High CIF NWE) – Taux de change appliqué au voyage concerné. Le cours des devises entrant dans la composition des prix de revient du forfait : la fluctuation du cours des devises indiquées à la date de publication des CPV sera intégralement répercutée sur les produits en devises, selon les taux suivants : 1 USD = 0,85 € (Argentine / Bali / Birmanie / Cambodge / Chine / Cuba / Costa Rica / Guatemala / Inde / Mexique / Pérou / Sri Lanka / USA / Vietnam), 1 CAD = 0,70 € (Canada), 1 AED = 0,228 € (Emirats Arabes Unis), 1 ZAR=0,0664 € (Afrique du Sud). Redevances et taxes sur les services de voyage compris dans le contrat, telles que les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports : elles seront intégralement réajustées à la valeur exacte dans les conditions rappelées ci-dessus. RAOUX VOYAGES recommande de consulter avant le départ, la fiche du pays de destination du client, éditée par le ministère des affaires étrangères sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “conseils aux voyageurs” ou de téléphoner au 01 43 17 53 53.

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Acompte : Sauf disposition contraire propre à certains produits ou ventes de dernière minute, l’agence de voyages vendeur reçoit du client au moment de la commande un acompte correspondant à 40 % du prix du produit. Cet acompte sera restitué au client notamment quand l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants, si ce nombre n’est pas réuni. Solde : le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué 45 jours avant le départ, sans rappel de notre part. Le client n’ayant pas réglé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage entraînant l’application des frais d’annulation, conformément à l’article 5 des présentes CPV. Pour les inscriptions intervenant moins de 45 jours avant la date de départ le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. Celui-ci se fera obligatoirement par espèces dans le respect de la réglementation applicable, mandat ou carte bancaire.

  1. RÉDUCTION ENFANTS

 Voyages en autocar : sauf mention spéciale dans le descriptif du produit, les réductions suivantes seront appliquées : 50 % de réduction pour un enfant de moins de 2 ans avec un minimum de 23 € de perception (lit bébé), 25 % de réduction pour un enfant de 2 ans à moins de 7 ans (3e lit dans une chambre occupée par deux adultes), 15 % de réduction pour un enfant de 7 ans à moins de 12 ans (3e lit dans une chambre occupée par deux adultes). Ces réductions ne sont applicables que si les enfants partagent la chambre de deux adultes payant plein tarif. Dans le cas où deux enfants partagent une chambre à deux lits, la réduction est de 15 % par enfant sur le prix total du voyage. Voyages aériens : les conditions sont différentes selon les compagnies, l’information relative aux réductions éventuelles est indiquée dans le descriptif du produit par RAOUX VOYAGES en cas de vente directe, ou par l’agence de voyages vendeur avant l’inscription.

  1. PROMOTIONS

Il est possible que pour un même voyage, les clients aient réglé des prix différents, en fonction notamment de la mise en place de promotions par des agences de voyages vendeurs. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement représentant la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel ou inférieur. Les réductions visées à l’article 3 ci-dessus, ne sont en aucun cas cumulables avec les promotions.

  1. CONDITIONS DE MODIFICATION ET D’ANNULATION PAR LE CLIENT

Modification : toute modification de dossier à la demande du client avant le départ entraînera la facturation de 30 € de frais par personne, non remboursable. Tout report de date, tout changement de type de transport et/ou de ville de départ entraînera la facturation de frais d’annulation comme prévu à l’article ci-après. Au cours du séjour : le client écourtant son séjour ou renonçant à des prestations incluses dans le produit ne pourra prétendre à aucun remboursement, toute demande de prestations supplémentaires donnera lieu à une facturation à régler sur place. Annulation : le remboursement des sommes versées, en raison des délais de traitement, interviendra environ 45 jours après la date de fin de constitution du dossier sous la déduction des frais d’annulation ci-dessous en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ ainsi que du montant des assurances et des frais de dossiers de 75 € par personne. Toute demande d’annulation devra être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception ; la date de réception de ce courrier sera retenue comme date d’annulation afin de calculer les frais.  
A) Pour les journées et les spectacles : 100 % du montant payé quelle que soit la date d’annulation.
B) Pour les voyages en autocar :
– A plus de 45 jours avant le départ, l’acompte versé sera remboursé déduction faite de 75 € par personne.
– de 45 à 31 jours avant le départ, 15% du prix du voyage vous seront retenus
– de 30 à 21 jours avant le départ, 25% du prix du voyage vous seront retenus
– de 20 à 8 jours avant le départ, 50% du prix du voyage vous seront retenus,
– de 7 à 2 jours avant le départ, 75% du prix du voyage vous seront retenus,
– la veille et le jour du départ, 100% vous seront retenus.
C) Pour les voyages par avion :
– A plus de 60 jours avant le départ, l’acompte versé sera remboursé déduction faite de 75 € de frais,
– de 60 à 31 jours avant le départ, 15% du prix du voyage vous seront retenus,
– de 30 à 21 jours avant le départ, 25% du prix vous seront retenus,
– de 20 à 8 jours avant le départ, 50% du prix vous seront retenus,
– de 7 à 2 jours avant le départ, 75% du prix vous seront retenus,
– la veille et le jour du départ, 100% du prix vous seront retenus.
Remboursement des taxes aériennes : en cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au voyageur sur sa demande dans un délai de 30 jours. Pour une demande de remboursement en ligne, le voyageur est invité à suivre le lien qui lui sera communiqué lors de sa réservation. Pour toute demande hors ligne, RAOUX VOYAGES ou l’agence détaillante percevra des frais correspondant à 20% maximum du montant des taxes remboursé.
D) Pour les croisières :
– A plus de 120 jours du départ, 15% du prix du voyage vous seront retenus,
– de 120 à 90 jours 25% vous seront retenus,
– de 90 à 60 jours 50% vous seront retenus,
– de 60 à 30 jours 70% vous seront retenus,
– à moins de 30 jours du départ 100% vous seront retenus.
En cas de non présentation au départ ou abandon en cours de voyage : le montant du voyage ne peut en aucun cas être remboursé si le participant ne se présente pas aux heures et lieux de départ ou encore si, par suite de non présentation des documents de voyage en règle (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination, autorisation de sortie de territoire) il se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement. RAOUX VOYAGES conseille de souscrire une assurance spécifique couvrant ces frais, selon les limites du contrat d’assurance – annulation dont les conditions seront remises au client par l’agence de voyages vendeur ou RAOUX VOYAGES selon les modalités, avant la conclusion du contrat de voyage. Circonstances exceptionnelles et inévitables : le voyageur peut annuler son contrat avant le début du voyage ou du séjour si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport vers le lieu de destination. Le voyageur sera remboursé du prix versé dans un délai de 14 jours au plus tard mais ne pourra prétendre à un dédommagement supplémentaire.

  1. MODIFICATION OU ANNULATION PAR RAOUX VOYAGES

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si : – l’annulation du voyage est imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables. – si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants selon les termes de l’article 1 ci-dessus. Le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours à compter de la date de d’annulation. Selon l’article R.211-9 et suivants et en cas de modification ou d’annulation du voyage ou du séjour par l’agence de voyages vendeur ou RAOUX VOYAGES lorsque, avant le départ du client, l’agence de voyages vendeur ou RAOUX VOYAGES se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, ne peut satisfaire aux exigences particulières du voyageur ou en cas de hausse du prix supérieure à 8%, le client peut soit résoudre le contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, soit accepter la modification du voyage ou du séjour de substitution proposé par RAOUX VOYAGES, sans préjuger de la réparation pour dommages éventuellement subis. Si, avant le départ du client, l’agence de voyages vendeur ou RAOUX VOYAGES annule le contrat, il en informera le client qui obtiendra auprès de l’agence de voyages vendeur ou RAOUX VOYAGES selon le cas, le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées et recevra, en vertu de l’article R. 211-10 alinéa 2, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Le client pourra également accepter de conclure un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par ce dernier, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par l’agence de voyages vendeur ou RAOUX VOYAGES. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 133

  1. FORMALITES SANITAIRES ET ADMINISTRATIVES

Les informations générales sur les formalités administratives ainsi que sur la durée approximative d’obtention des visas, leurs délais d’accomplissement et les renseignements sur les formalités sanitaires indiquées dans la rubrique de chaque pays dans la brochure sont susceptibles de modification entre la parution de la brochure et l’inscription ; elles seront confirmées et le cas échéant complétées lors de l’inscription par l’agence de voyages vendeur, ou RAOUX VOYAGES en cas de vente directe auprès de celle-ci, et s’adressent uniquement aux ressortissants français et aux ressortissants d’un autre état membre de l’Union Européenne ou d’un état partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen. Pour les autres nationalités, le client doit s’adresser à son autorité consulaire, aux autorités compétentes de son pays d’origine ainsi que du pays de destination et/ou de transit. Pour les Etats Unis (séjours et escales), le passeport doit être biométrique en sus de l’autorisation de voyage électronique (ESTA) que les clients doivent demander eux-mêmes sur http://esta.cbp.dhs.gov/. Sauf indication contraire, l’accomplissement et le coût des formalités administratives et sanitaires demeurent à la charge du Client. Tout mineur doit posséder sa propre pièce d’identité avec photographie (carte d’identité ou passeport). Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité autorisant la sortie du territoire. Enfant français mineur muni d’une carte nationale d’identité et voyageant avec un seul parent (père, mère ou tuteur- titulaire de l’autorité parentale) ou une tierce personne majeure : se procurer obligatoirement une autorisation de sortie de territoire (se renseigner auprès de votre mairie). RAOUX VOYAGES ne peut en aucun cas, se substituer à la personne des parents ou gardiens des enfants mineurs. En souscrivant une inscription pour un enfant mineur, les parents ou gardiens s’engagent à faire jouer leur police responsabilité civile et à dégager RAOUX VOYAGES pour tout fait ou dommage causé par le mineur pendant son séjour. RAOUX VOYAGES ne peut accepter l’inscription d’un mineur non accompagné et ne peut être tenu pour responsable dans le cas où un mineur non accompagné serait inscrit sur l’un de ses voyages à son insu. RAOUX VOYAGES ne peut être déclarée responsable de l’inobservation des formalités conseillées ni de tout oubli, vol ou non-conformité (dépassement de la date de validité ou autre) entraînant l’interdiction de pénétrer sur le territoire étranger. Il est recommandé au client de se renseigner sur les sites suivants :

https://www.pasteur.fr/fr
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

  1. CESSION DU CONTRAT

Le client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que le contrat n’a produit aucun effet. Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agence de voyages vendeur (ou RAOUX VOYAGES en cas de vente par RAOUX VOYAGES) de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/ des cessionnaire(s) et des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers – en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les même tranches d’âge telles que définies dans l’article 6 réductions enfant).

Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :
– jusqu’à 30 jours avant le départ : 23 € par personne.
– De 30 à 15 jours avant le départ : 45 € par personne.
– De 14 à 7 jours avant le départ : 150 € par personne.
Pour les billets d’avion émis non remboursables/non modifiables, il ne pourra être procédé à aucun remboursement.

  1. RESPONSABILITÉ

L’agence détaillante et/ou RAOUX VOYAGES (le professionnel) sont responsables de plein droit à l’égard du voyageur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente de forfait touristique ou de prestations de service de voyage, que ces obligations soient à exécuter par eux-mêmes ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de leur droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, le professionnel peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage de cendres volcaniques, vent de sable…) au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme. En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211- 17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels ou dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités par le contrat à trois fois le prix total du voyage ou du séjour. En vertu de l’article L. 211-17-1 du Code précité, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans. L’obligation d’indemnisation de l’Agence pourra être déterminée et limitée par des conventions internationales régissant la responsabilité d’un prestataire fournissant un service de voyage inclus dans le voyage ou le séjour. Dans les autres cas, le contrat de voyage pourra limiter les dommages-intérêts à trois fois le prix total du séjour, sauf en cas de dommage corporels ou causés intentionnellement ou par négligence. • Circonstances exceptionnelles et inévitables : s’entend de situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Exemples : insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil. Conformément à son article L.211-7, les dispositions du Code du Tourisme ne s’appliquent pas aux opérations de vente de titres de transport aérien ou d’autres titres de transport sur lignes régulières non-inclus dans un forfait touristique. Dans ce cas, la responsabilité du professionnel est celle d’un mandataire, pour faute prouvée dans l’exercice de sa mission. Défaut d’enregistrement : RAOUX VOYAGES ne peut être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien/autocar à forfait occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par RAOUX VOYAGES et non compris dans le contrat, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. RAOUX VOYAGES ne pourra également être tenue pour responsable lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaire nécessaire à la réalisation de son voyage carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination etc. périmés ou invalides). Tous les cas de défaut d’enregistrement ou de défaut de présentation des documents tels que précisés ci-dessus seront assimilés à une annulation le jour du départ entraînant 100 % de frais d’annulation selon l’article 5 des présentes CPV.

  1. TRANSPORT AERIEN

Le transport est régi par le contrat et par les conditions spécifiques des compagnies de transport. RAOUX VOYAGES recourt à des compagnies aériennes offrant toutes les garanties de confort et de sécurité selon les normes européennes et internationales. Les conséquences des incidents ou accidents aériens occasionnés aux passagers et aux bagages sont régies notamment par l’article ci-dessus relatif à la responsabilité, les conventions amendées de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 dont les limitations et exonérations de responsabilité pourront profiter à RAOUX VOYAGES le cas échéant en cas de mise en jeu de sa responsabilité. Les conditions de transport sont communiquées au client avant la conclusion du contrat et rappelées sur les titres de transports remis aux clients. Bagages cabine : ils ne doivent contenir que ce qui est absolument indispensable, dont les liquides dans un sac en plastique transparent fermé d’un format de 20 cm sur 20 cm, dans des flacons et tubes d’une capacité maximum de 100 ml chacun. Bagages enregistrés : en cas de détérioration ou de perte de bagages, une déclaration devra être effectuée par le client auprès des services dédiés à l’aéroport puis adressée à la compagnie aérienne. Le poids de bagage maximum autorisé sur la plupart des compagnies est de 15 kg par personne sur vols spéciaux et de 20 kg par personne sur vol régulier, tout excédent étant à régler par le client à la compagnie. Le client est seul responsable de la perte ou du vol du titre de transport et devra conserver tous ses titres de transports jusqu’à son retour effectif. Il devra assumer les conséquences de la perte ou du vol en rachetant des titres ou/et en payant des prestations supplémentaires. Horaires de vols spéciaux : ils sont communiqués 8 jours avant le départ au plus tard et peuvent faire l’objet de modifications sous réserve des dispositions de l’article R.211-9 du Code du Tourisme. Retard, annulation de vol, refus d’embarquement : la responsabilité et les obligations d’assistance et prise en charge du transporteur aérien sont notamment fixées par le Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004. Il est recommandé de ne prévoir aucun engagement important le jour du départ, le jour du retour ou le lendemain. Identité du transporteur aérien : conformément aux articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme, pour chaque tronçon de vol, une liste comprenant au maximum trois transporteurs, au nombre desquels figurent le transporteur contractuel et le transporteur de fait auquel RAOUX VOYAGES aura éventuellement recours, est communiquée au client avant la conclusion du contrat. L’identité du transporteur aérien effectif est communiquée par écrit ou par voie électronique dès qu’elle est connue et confirmée au plus tard 8 jours avant le départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le départ. Cette information pourra être modifiée après la conclusion du contrat en cas de changement de transporteur. Une telle modification sera portée à la connaissance du client par tout moyen approprié, dès que la modification est connue, et au plus tard lors de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable. Les horaires de départ et de retour, de même que les types d’appareil, inscrits sur les descriptifs ou sur le site, sont donnés à titre indicatif et sont confirmés de manière définitive au client dans les meilleurs délais avant le départ ou lors de sa convocation. RAOUX VOYAGES rappelle au client que le premier jour et le dernier jour de voyage sont réservés au transport entre son domicile et son lieu de séjour. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement le jour du départ et le jour du retour. Les compagnies aériennes sélectionnées ont toutes reçu les autorisations requises par les autorités compétentes de l’Aviation Civile Française (http://www.dgac.fr).

  1. APTITUDE AU VOYAGE

De manière générale, RAOUX VOYAGES précise que tous ses voyages, circuits et séjours ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite sauf cas spécifiques. En raison des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent pour des raisons de sécurité, RAOUX VOYAGES se réserve la possibilité de déconseiller une inscription pour le client dont la condition lui paraîtrait inadaptée aux contingences de tels voyages, séjours ou circuits. En tout état de cause, le choix des produits appartient aux clients qui doivent s’assurer de leur condition physique avant le départ, se munir de leur traitement habituel et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme). Visites des caves et consommation d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. RAOUX VOYAGES ne sera pas responsable des conséquences de tout abus ou consommation excessive d’alcool. La responsabilité de RAOUX VOYAGES ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des personnes faisant l’objet de mesures de protection (tutelle, curatelle) et inscrites sur un voyage, circuit ou séjour sans que les procédures d’autorisation ou d’accompagnement n’aient été respectées par les personnes responsables.

  1. HOTELLERIE

Il est d’usage en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 h et de la libérer avant 12h quel que soit l’horaire de départ ou d’arrivée. La classification des hôtels résulte des agréments ou décisions donnés par les autorités du tourisme locales selon des normes du pays d’accueil, qui peuvent différer des normes françaises ou d’un pays à l’autre. Les chambres individuelles sont toujours peu nombreuses, parfois moins bien situées et moins spacieuses que les chambres doubles, malgré le supplément demandé. Les chambres à partager impliquent de la part du voyageur qui en fait la demande, d’une part la possibilité de trouver une autre personne qui souhaite partager une chambre, d’autre part l’acceptation de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas où RAOUX VOYAGES n’a pu satisfaire la demande avant le départ. Les chambres triples ou quadruples sont le plus souvent des chambres doubles dans lesquelles un ou deux lits, d’appoint le plus souvent, sont ajoutés. L’offre préalable au client précise la situation, le niveau de confort et les principales caractéristiques, notamment le classement éventuel, de l’établissement d’hébergement ainsi que les prestations de restauration proposées.

  1. TRANSPORT EN AUTOCAR

En autocar, le transport est régi par le contrat et par les conditions spécifiques des compagnies de transport. Les places sont attribuées par ordre d’inscription, et ne changeront pas durant tout le voyage. Le premier chiffre correspond au rang dans l’autocar, et le deuxième correspond au côté soit de 1 à 4 en partant du côté conducteur (1) à l’opposé soit côté guide le plus prêt de la vitre (4). Exemple de place attribuée : n°54 = 5e rangée côté guide (gauche) vers la fenêtre. Le numéro de place est précisé sur le contrat de voyage, et la convocation.

  1. BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS

Objets oubliés, perdus ou détériorés : RAOUX VOYAGES ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets sous la garde des clients et oubliés dans les hôtels, autocars, etc. et ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement. En cas de vol dans les hôtels, RAOUX VOYAGES conseille l’utilisation des coffres-forts des hôtels (gratuits ou payants) et recommande de prendre connaissance du règlement de l’hôtel concerné (notamment quant aux règles de sécurité et de montants des valeurs des clients). RAOUX VOYAGES conseille de ne placer ni bijoux, ni objets de valeur (argent liquide, papiers, téléphones portables, tablettes et ordinateurs, appareils photos etc.) ni médicaments dans les bagages et de les conserver avec soi en bagages à main (avec ordonnance). Pendant le déroulement des circuits, RAOUX VOYAGES conseille aux clients de n’emporter que leurs effets personnels et les vêtements nécessaires et appropriés au but et aux conditions du voyage. RAOUX VOYAGES ne saurait être tenue responsable de la faute de ses clients qui aurait pour conséquence la perte ou la détérioration des bagages laissés sous leur garde.

  1. ACCOMPAGNATEUR RAOUX VOYAGES

RAOUX VOYAGES garantit la participation d’un accompagnateur à partir de 40 participants pour les voyages en autocar et 30 participants pour les voyages en avion. Dans le cas où le minimum de participants n’est pas atteint, le client sera informé avant le départ que l’accompagnement est confié au guide accompagnateur du pays de destination.

  1. ASSURANCES SPECIFIQUES

L’Agence n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées et recommande au voyageur de souscrire au moment de la commande un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation (résolution), et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. RAOUX VOYAGES recommande la souscription d’assurances complémentaires dont les conditions négociées auprès de son partenaire APRIL INTERNATIONAL VOYAGE – TSA 10778 – 92679 COURBEVOIE CEDEX – Tél : 01.73.03.41.01 seront remises au client en agence, avant la signature du contrat de voyage. La souscription d’un contrat d’assurance est optionnelle, avec supplément, et possible uniquement lors de l’inscription en accessoire d’un service de voyage. Les conditions (garanties, procédures en cas de sinistres et exclusions) sont disponibles en agence, sur notre site Internet ou sur simple demande auprès de RAOUX VOYAGES. La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de non-respect des procédures décrites dans les conditions d’assurances adressées au souscripteur.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (photographies, logos, marques) des brochures de RAOUX VOYAGES et des éléments fournis par celle-ci appartient exclusivement et/ou est réservé à RAOUX VOYAGES. Il est interdit de les reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, et des marques et ce, pour le monde entier.

  1. DONNEES PERSONNELLES

RAOUX VOYAGES est responsable du traitement des données qui lui sont communiquées par les clients. Ces informations permettent à RAOUX VOYAGES ainsi qu’à ses partenaires, de traiter et d’exécuter les contrats, et permettent à RAOUX VOYAGES d’adresser aux clients des offres promotionnelles pour des prestations similaires aux produits avec le consentement préalable des clients. Conformément aux dispositions du RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles que RAOUX VOYAGES peut être amené à recueillir pour l’exécution du contrat, ainsi que d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement, en s’adressant à : RAOUX VOYAGES – ZA les Balarucs – 16 rue Toussaint Fléchaire – BP 53 – 84510 CAUMONT SUR DURANCE.

  1. RECLAMATIONS

Toute défaillance ou mauvaise exécution du contrat doit être signalée sur place au prestataire ou au représentant de RAOUX VOYAGES dans les meilleurs délais, afin de permettre la recherche d’une solution la plus rapide possible. Une réclamation doit en tout état de cause être adressée au retour du voyageur à l’agence de voyages vendeur et/ou à RAOUX VOYAGES notamment en cas de vente contractée directement auprès de celle-ci, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, accompagnée des justificatifs, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le mois suivant le retour. En cas de dossier incomplet, RAOUX VOYAGES ne pourra garantir le traitement rapide de la réclamation. Après avoir saisi le service Relations Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dans le délai de 1 an après son retour, et dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

  1. DROIT APPLICABLE

La validité, l’exécution et l’interprétation des présentes CPV sont soumises au droit français.

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